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Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 — Dernière mise à jour : mai 2026

1. Présentation

BeeStock est une application SaaS de gestion de stock et d'entrepôt destinée à un usage professionnel au sein d'organisations autorisées. Elle est développée et commercialisée par la société S&D. L'accès à l'application est réservé aux utilisateurs expressément habilités par l'administrateur de leur organisation.

2. Accès et comptes utilisateurs

Chaque utilisateur dispose d'identifiants personnels (adresse e-mail et mot de passe) qui lui sont propres et confidentiels. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte.

Tout accès non autorisé ou toute suspicion de compromission de compte doit être immédiatement signalé à l'administrateur de l'application.

3. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à :

  • N'utiliser l'application qu'à des fins professionnelles légitimes.
  • Ne pas tenter d'accéder à des fonctionnalités ou données non autorisées.
  • Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers.
  • Saisir des données exactes et à jour dans l'application.
  • Respecter la confidentialité des données d'inventaire, mouvements de stock et informations commerciales consultées.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l'intérêt de l'organisation pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès et, le cas échéant, des poursuites disciplinaires ou judiciaires.

4. Disponibilité du service

L'application est fournie "en l'état". L'administrateur et le prestataire technique ne sauraient être tenus responsables d'interruptions de service liées à des opérations de maintenance, à des incidents techniques ou à des événements extérieurs.

5. Propriété intellectuelle

BeeStock, ses interfaces, son code source et ses composants sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction ou redistribution sans autorisation expresse est interdite.

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de BeeStock sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Modifications des CGU

Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront invités à accepter les nouvelles conditions lors de leur prochaine connexion.

8. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de BeeStock sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège de l'organisation utilisatrice.